Le Conseil Constitutionnel vient de déclarer "conforme à la Constitution" le 4° bis du paragraphe IV de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, qui fixe la répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.
En vidéo, revivez la séance du Conseil Constitutionnel relative à cette décision. (Images Conseil Constitutionnel)
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Vidéo publiée le : 19/02/2016 à 11:30:24
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