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100% Sénat - Le Sénat adopte un texte pour lutter contre la vie chère dans les outre-mer

2025-11-05 9 Dailymotion

Le 28 octobre, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de lutte contre la vie chère en outre-mer. Ce texte a été présenté en conseil des ministres le 30 juillet 2025 par Manuel Valls, alors ministre des Outre-mer. Il prévoit plusieurs dispositifs visant à faire baisser les prix dans les territoires ultramarins.
Son article 2 étend le dispositif de bouclier qualité-prix (BQP) aux services et lui ajoute deux objectifs : la santé publique et la réduction des écarts de prix avec l'hexagone. Le Sénat y a ajouté une obligation de prendre en compte l'origine des produits dans la liste des produits concernés. Son article 6 autorise la DGCCRF à exiger des distributeurs présents en outre-mer, pour leurs magasins de plus de 400m2, qu'ils fournissent toutes les informations relatives aux quantités vendues et au prix. Son article 7 exige des distributeurs présents en outre-mer qu'ils transmettent à la DGCCRF des rapports à propos des "marges arrière" dont ils pourraient bénéficier de la part de certains fournisseurs.
Le texte doit encore être examiné par l'Assemblée nationale.
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