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Responsabilité civile et pénale du Président de la République - explication de vote - groupe SRC - 06-12-11
2011-12-09
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Émeutes: "Les parents doivent être devant une responsabilité civile et pénale de leurs enfants quand ils sont mineurs", estime Jean-François Copé (maire LR de Meaux)
Responsabilité civile et pénale du Président de la République
Ségolène Royal : "Je ne comprends pas la polémique : l'irresponsabilité pénale jusqu'à 13 ans, ça veut dire la responsabilité pénale à partir de 13 ans, donc c'est un durcissement par rapport à la situation actuelle où elle est à 16 ans"
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